D3F2
Fiche de Projet
Gouvernance des Données & Cybersécurité (Congo/Brazzaville)
Dénomination de la Mission
REVUE ET RENFORCEMENT DU CADRE LÉGISLATIF, RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE GESTION DES RISQUES DE CYBERSÉCURITÉ
Type de Projet
Étude et Réforme Législative
Pays
République du Congo (Congo/Brazzaville)
Période
2023 - 2024
Client
Projet d’Accélération de la Transformation Numérique (PATN) / MPTEN
Objectif Général du Projet
La mission visait à moderniser et renforcer le dispositif légal, réglementaire et institutionnel de la République du Congo en matière de protection des données personnelles et de gestion des risques de cybersécurité, afin de soutenir la transformation numérique du pays et de se conformer aux standards internationaux.
Activités et Livrables Clés
- Diagnostic Légal et Institutionnel : Réalisation d'un état des lieux et d'une analyse méticuleuse du cadre légal, réglementaire et institutionnel actuel relatif à la protection des données et à la gestion des risques de cybersécurité, ainsi que de l’état de sa mise en œuvre effective.
- Analyse des Lacunes : Identification des faiblesses du cadre actuel, notamment concernant les obligations de gestion/partage de données, les droits des personnes concernées, la capacité institutionnelle de mise en œuvre, et les besoins de nouveaux dispositifs.
- Formulation de Réformes : Proposition de recommandations concrètes pour le renforcement du cadre juridique et institutionnel, en insistant sur la protection des données personnelles et la gestion des risques pour les services publics et les infrastructures critiques/opérateurs de services essentiels.
- Accompagnement Législatif : Soutien au ministère dans l’élaboration d’avant-projets de loi, de textes d’application et d'amendements, basés sur des feuilles de route distinctes pour la gouvernance des données et la gestion des risques de cybersécurité.
- Feuille de Route d’Implémentation : Formulation de recommandations stratégiques pour la mise en application effective et durable du nouveau cadre légal, réglementaire et institutionnel.
Last modified: Sunday, 30 November 2025, 9:34 PM